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Période historique

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706.Décretn° 11 du 15/06/1991

Décret n° 91‑076/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux – EXERCICE 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme
1991-06-11
707.Arrêtén° 12 du 30/06/1991

Arrêté n° 91-0609/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 91-0609/PR/INT
1991-06-26
708.Arrêtén° 15 du 15/08/1991

Arrêté n° 91-0765/PR/EDD portant approbation de la nouvelle structure de tarification au coût marginal de l’électricité en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 91-0765/PR/EDD
1991-08-06
709.Ordonnancen° 15 du 15/08/1991

Ordonnance n° 91‑114/PR/MCTT modifiant l’Ordonnance n° 84-004 du 13 janvier 1984 portant modification des statuts de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-004
1991-08-06
710.Arrêtén° 15 du 15/08/1991

Arrêté n° 91-0764/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 91-0764/PR/MCTT/EPH
1991-08-06
711.Arrêtén° 15 du 15/08/1991

Arrêté n° 91-0769/PR/MCTT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 91-0769/PR/MCTT
1991-08-06
712.Ordonnancen° 15 du 15/08/1991

Ordonnance n° 91-114/PR/MCTT portant modification des statuts de l’aeroport international de djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 91-114/PR/MCTT
1991-08-06
713.Décretn° 16 du 31/08/1991

Décret n° 91-147/AN/2e L Portant organisation financière des Etablissements publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 91-147/AN/2e L
1991-08-19
714.Arrêtén° 20 du 16/11/1991

Arrêté n° 91-1118/PR / MCTT relatif au paiement de la redevance passagere.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 91-1118/PR /
1991-10-17
715.Arrêtén° 22 du 15/12/1991

Arrêté n° 91-1205/PR/INT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunications
1991-11-27
716.Arrêtén° 1 du 15/01/1990

Arrêté n° 90-0013/PRE/MIDI Portant approbation du budget prévisionnel d’exploitation pour l’exercice 1990.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 90-0013/PRE/MIDI
1990-01-03
717.Décretn° 1 du 15/01/1990

Décret n° 90-002/PRE/MCTT Rendant exécutoire !a résolution n° 2/89 du 19 novembre 1989 du conseil d’administration de F Aeroport de Djibouti et portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 90-002/PRE/MCTT
1990-01-03
718.Décretn° 1 du 15/01/1990

Décret n° 90-002/PRE/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 2/89 du 19 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 90-002/PRE/MCTT
1990-01-03
719.Arrêtén° 1 du 15/01/1990

Arrêté n° 90-0046/PRE Accordant délégation de signature au ministre de Affaires etrangéres et de la Coopération.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopérationn° 90-0046/PRE
1990-01-15
720.Arrêtén° 2 du 31/01/1990

Arrêté n° 90-0071/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 90-0071/PR/MCTT/EPH
1990-01-27
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