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Ministère
Décision n° 01/2013
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 200/AN/13/6ème L portant modification partielle à la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 199/AN/13/6ème L complétant la Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) et étendant les prestations soins aux travailleurs indépendants.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/13/6ème L portant modification et ajout d’un article 72 bis dans la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraire des travailleurs salariés modifiée par la Loi n° 121/AN/11/6ème L.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 194/AN/13/6ème L portant ratification de l’Accord Intergouvernemental entre la République de Djibouti, la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie et la République du Sud-Soudan relatif au projet de développement, de construction et d’exploitation du pipeline pétrolier
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 06/2013
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 05/2013
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Proclamation n° des résultats des élections législatives du 22 février 2013.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 04/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un terminal pour l’exportation du sel du Lac Assai avec l’Exim Bank of China
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 07/2013
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 2013-061/PR/MJ modifiant le décret n° 2005-0212/PR du 17/12/2005 portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-058/PRE fixant les attributions des Ministères.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-057/PRE fixant les attributions du Commissaire au Plan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-087/PR/MJDH relatif aux attributions et à l’organisation des missions de l’Inspection Générale des Services Judiciaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-141/PRE portant remise gracieuse de peines
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT