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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92‑0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 198/AN/92/2e L du 9 février 1992 Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire 1992.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT