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DELIBERATION n° 126/8e L de la Chambre des Députés portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission-Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2° Session Ordinaire de 1975.

Décision n° 75-1331/SG/FP accordant une permission libérable et de concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Arrêté n° 75-1543/SG/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère des Finances.

Décision n° 75-1693/SG/FP infligeant un avertissement et une privation de solde, à un agent technique et ouvrier de classe exceptionnelle du cadre territorial des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 75-1684/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .

Arrêté n° 75-2297/SG/S portant recrutement d’un docteur en médecine.

DELIBERATION n° 13/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la chambres des députes de la commissions permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1974.

Arrêté n° 74-76/PCG créant une Commission territoriale du plan

Arrêté n° 74-137/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre des Finances.

Décision n° 74-191/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 74-190/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 74-189/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 74-297/SG/FP portant intégration d’un fonctionnaire dans la catégorie «CC» (M. Alatto Detta Abdallah)

Décision n° 74-348/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à Un volontaire de laide technique (Francis Labeille)

Arrêté n° 74-384/SG/FP portant détachement d’un fonctionnaire du cadre territorial auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.