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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2022-010/PR/MI portant report de la date des Elections Régionales et Communales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-012/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-013/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Élections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-024/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 11 mars et le 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-040/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-050/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Élections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-047/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et le 01 Avril 2022.
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Décret n° 2022-038/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
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Décret n° 2022-031/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
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Arrêté n° 2022-049/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du Vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022.
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Arrêté n° 2022-052/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022 et 01 Avril 2022.
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Arrêté n° 2022-0051/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.
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Arrêté n° 2022-049/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
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Décret n° 2022-041/PR/MI portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
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Arrêté n° 2022-059/PR/MI portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
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