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Type de texte
Ministère
Décret n° 2020-192/PR/MTRA portant création et organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-196/PR/MTRA instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-208/PR/MTRA déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA portant réglementation des heures supplémentaires
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-130/PR/MTRA accordant une indemnité de sujétion à la Secrétaire particulière du Premier Ministre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-294/PR/MTRA portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-319/PR/MTRA portant confirmation dans sa fonction.
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Arrêté n° 2020-174/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2021 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-173/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Arrêté n° 2019-001/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2019 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-003/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-039/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’exercice 2019.
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Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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