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736.Arrêtén° 21 du 15/11/2010

Arrêté n° 2010-0757/PR/MEFPCP accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superificie de 7488 m² sise à Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0757/PR/MEFPCP
2010-11-14
737.Décretn° 21 du 15/11/2010

Décret n° 2010-0216/PR/MPICRP portant modification et complétant le décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeu

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0216/PR/MPICRP
2010-11-14
738.Arrêtén° 22 du 30/11/2010

Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0761/PR/MEFPCP
2010-11-21
739.Arrêtén° 22 du 30/11/2010

Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0761/PR/MEFPCP
2010-11-21
740.Arrêtén° 23 du 15/12/2010

Arrêté n° 2010-0783/PR/MEFPCP accordant la concession définitive de deux parcelles de terrains ainsi que le transfert de propriété desdits parcelles d’une personne physique à une personne morale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0783/PR/MEFPCP
2010-11-27
741.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0822/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « East Africa Holding Sarl ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0822/PR/MPICRP
2010-12-18
742.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0823/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Kamaj Investment Company”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0823/PR/MPICRP
2010-12-18
743.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0824/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Exim Bank Djibouti SA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0824/PR/MPICRP
2010-12-18
744.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0825/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Zam-Zam Water Sarl”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0825/PR/MPICRP
2010-12-18
745.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0826/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Bilan”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0826/PR/MPICRP
2010-12-18
746.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0827/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibricks”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0827/PR/MPICRP
2010-12-18
747.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0828/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Gulf Transport and Logistic”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0828/PR/MPICRP
2010-12-18
748.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0829/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’une unité de remplissage et de distribution de kérosène de la “Société de Distribution et de Vente de Kérosène”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0829/PR/MPICRP
2010-12-18
749.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0830/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de transit et de transport de la Société “Tani Logistics Sarl”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0830/PR/MPICRP
2010-12-18
750.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0831/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Sarl Sharaf”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2010-0831/PR/MPICRP
2010-12-18
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