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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 93-0077/PR/DEF portant création d’une collecte de solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.
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Arrêté n° 93-0808/PR/DEF portant transfert de crédit.
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Arrêté n° 93-0834/PR/INT Portant nomination du chef des projets <>
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Arrêté n° 93-0833/PR portant création du Bureau des Projets Habitat Social à BALBALA, chargé de la réalisation et de la réplicabilité du projet.
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Arrêté n° 93-0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’aligiementides Voiries.
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Arrêté n° 93‑0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.
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Décret n° 93-111/Bis/PR/DEF Relatif à la fin de la campagne de mobilisation.
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Décret n° 92-0003 / PRE / DEF Modifiant le décret 91-167/PRE/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.
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Décret n° 92-003/PR/DEF modifiant le décret n° 91-167/PR/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.
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Décret n° 92-0020 ‘PR/Ml endantexécutoire la délibération 03/91 du conseil d’’administration de l Office des Postes ’et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.
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Décret n° 92-0035/PR/MI portant approbation des résultats d’une enquête démographique intercensitaire.
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Ordonnance n° 92‑0041/PRE/MI modifiant la Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant Officiers d’Etat-Civil à délivrer des Actes de Notoriété Supplétif d’Acte de Naissance.
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Décret n° 92‑0040/PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.
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Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.
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Ordonnance n° 92-0041/PRE/MI modifiant loi n° 220/AN/86/1re L autorisant des officiers d’état- civil à délivrer des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance
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