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Décision n° 74-476/SG/FIN autorisant la société Civile et Immobilière « Plein ciel » à acquérir Un terrain bâti, sis à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard, Titre fonciers n°182 et 113
Arrêté n° 74-478/SG/CD relatif à des concessions définitives de parcelle de terrains domaniaux.
Décision n° 74-534/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.
DELIBERATION n° 40/8e L accordant à une société la concession provisoire d’une Parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, boulevard Georges-Pompidou.
Arrêté n° 74-1256/SG/IAM prescrivant la fermeture et la démolition d’un bâtiment servant à l’’abattage d’animaux et fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie.
Arrêté n° 74-1457/SG/IAM dit «Arrêté de péril» pour grosses réparations, prescrivant la remise en ordre d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique, ainsi que la diminution du nombre des occupants du premier étage .
Décision n° 74-1755/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Arrêté n° 74 -1791/SG/IAM dit «arrêté de Péril » prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
DELIBERATION n° 69/8e L la Commission Permanente de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom-et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas un acte d’acquisition amiable de terrain. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1853/SG/CD du 18 novembre 1974) .
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.
Arrêté n° 73-221/SG/CG approuvant les achats et concessions de terrains à » Electricité de Djibouti » .
Décision n° 73-505/SG/FIN autorisant l’Etat français à acquérir deux parcelles de terrain bâties, sises boulevard du Maréchal-Foch Titres fonciers n° 125 et n° 443 .
Décision n° 73-468/SG/FIN autorisant M. Fahmy Said Cassim à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 3, n° 77,avenue n° 20 — Titrefonciern°751 .
Arrêté n° 73-635/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
Arrêté n° 73-636/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, deux parcelles de terrain, sises à Djibouti — Boulaos — titres fonciers n° 426 et n° 753 .