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Arrêté n° 73-42/SG/FP accordant la mise en disponibilité d’un agent d’exploitation qualifié.

Décision n° 73-85/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 73-84/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.

DELIBERATION n° 320/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1973.

Arrêté n° 73-19/PCG relatif aux cérémonies publiques et aux préséances.

DELIBERATION n° 317/7e L la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire Français des Afars et des Issas auprès de l’Ordre national.

Décision n° 29/01/1973 Résultat de l’élection en date du 29 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres de la catégorie D .

Décision n° 8/02/1973 Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres de la catégorie E.

Décision n° 73-279/SG/FIN infligeant un avertissement à un agent d’hygiène auxiliaire .

Arrêté n° 73-227/SG/SAS portant ouverture d’un Concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1953 .

Décret n° 5/04/1973 portant nomination des membres du gouvernement (J.O.R.F n° 82 du 6 avril 1973, page 3899).

Décret n° 73-389 portant application de l’article 418-1 du code pénal (avec rectificatif paru au JORF du 14 avril 1973, page 1390). (JORF n° 80 du 4 avril 1973).

Décision n° 73-1021/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation qualité.

Arrêté n° 73-1190/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Affaires Intérieures

Décision n° 73-1507/SG/FP mettant à la <hors cadre »