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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 92-0040 / PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0042/PRE/MI Modifiant le décret n° 81-125/PRE du 17/11/81 instituante une carte national d’identite
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Arrêté n° 92-0355/PR/FIN confiant au ministre des Finances le pouvoir de signer les exonérations.
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Arrêté n° 92-0370/PR/MI Prescrivant le ravalement des façades de la ville de Djibouti
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Arrêté n° 92-0370/PR/INT prescrivant à l’occasion du 15ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
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Décret n° 92-0045/PR/MI portant renforcement des règles de discipline applicables au personnel de la FNS en cas de crise.
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Décret n° 92-0050PRMI portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne.
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Décret n° 92-0072PR2DEF portant dispositions particulières au profit des personnels d’actives ou rappelés.
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Décret n° 92-073/PR/DEF portant disposition particulières au profit des personnels recrutes
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Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.
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Décret n° 92-072/PRE/DEF portant disposition particulière au profit des personnels d’activité ou rappelés
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Arrêté n° 92-0637PRANT portant fermeture les frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’indépendance du 27 juin 1992
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Arrêté n° 92-0739/PR/INT portant création de la Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision du référendum du 4 Septembre 1992.
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Arrêté n° 92-0777/PR/MI portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.
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Arrêté n° 02-0821/PR/MINT portant création dans chaque district d’une commission chargée distribuer les carte électorale, en vue du réfèrent 4 septembre 1992.
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