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Ordonnance n° 91-114/PR/MCTT portant modification des statuts de l’aeroport international de djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91‑112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de Justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91‑122/PR/MCTT portant création d’un comité national de coordination de la 2ème décennie des transports et communications.
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Décret n° 91-124/PR/DEF portant modification de l’organisation du Bureau de Dépenses Engagées.
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Décret n° 91‑123 /PR/DEF portant modification de l’organisation de la Direction des Services Administratifs et Financiers.
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Décret n° 91-117/PRE portant approbation du cahier de charge pour le projet de privatisation de la laitere de djibouti (LDJ).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-134/PR/SG DU 1er septembre 1991 portant création d’un Office européen de Promotion de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-0135 / PR / DEF Portant modification d’attribution d’une indemnité complémentaire de mission spéciale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-1118/PR / MCTT relatif au paiement de la redevance passagere.
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Décret n° 91-0158 / PR / DEF Portant sur la mobilisation
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Arrêté n° 91-896/PR/MEN Portant institution d’un comité intersectoriel pour le programme d’alphabétisation.
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Loi n° 166/AN/91/2ème L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la banque mondiale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 167/AN/91/2ème L portant approbation d’une convention de financement entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 91-0158/PR/DEF portant sur la Mobilisation.
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Arrêté n° 91-1262/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 291 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1991.
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