2 923 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 75-1668/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un officier de 1re classe des équipages de la Flotte.
Décision n° 75-1669/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des Impôts .
Décision n° 75-1673/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
Décision n° 75-1685/SG/FP autorisant un Inspecteur de Police du Cadre Territorial de la Police, à suivre un stage de formation professionnelle en Métropole .
Arrêté n° 75-1690/SG/FP portant nomination à titre intérimaire, d’un Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.
Décision n° 75-1693/SG/FP infligeant un avertissement et une privation de solde, à un agent technique et ouvrier de classe exceptionnelle du cadre territorial des Travaux Publics et du Port.
Décision n° 75-1697/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des Contributions .
Décision n° 75-1698/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique, un médecin principal .
Décision n° 75-1699/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial du Service des Contributions .
Arrêté n° 75-1704/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au Cadre des Infirmiers de la Santé Publique .
Décision n° 75-1715/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des contributions .
Décision n° 75-1729/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un commis des S.A.F. du Cadre Territorial .
Décision n° 75-1730/SG/FP portant reclassement d’un planton du cadre territorial de l’Administration Générale.
Décision n° 75-1746/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien de travaux du cadre territorial des Travaux Publics et du Port .
Décision n° 75-1742/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé Publique.