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Décision n° 73-1605/SG/FF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .

Décision n° 73-1780/SG/S portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un fonctionnaire détaché à la Chambre des Députés

Arrêté n° 73-1816/SG/FP organisant, à titre transitoire et pour l’ année 1973-1974, les cours et stages du Centre d’enseignement professionnel hospitalier.

DELIBERATION n° 233/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Comission permanente pour l’année 1972.

Arrêté n° 72-174/SG/CG affectant au Ministère des Affaires intérieurs une parcellede terrain, sise à Djibouti.

Décret n° 72-38 relatif à l’organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.

Décision n° 72-301/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Décision n° 72-764/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Décision n° 72-766/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal, 1er échelon du cadre territorial du Service d’hygiène.

Décision n° 72-765/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Décret n° 26 mai 1972 ORDRE NATIONAL DU MERITE.

Arrêté n° 72-864/SG/SAS portant affectation de M. Abdi Ismaël Waberi au Service médical interentreprises du T.F.A.I. .

Décret n° 72-444 modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de l’aviation civile (IIIe partie, livre IV, titre II, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1er juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).

Décret n° 72-555 relatif à l’emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’école nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Décret n° 22-556 relatif au statut particulier des administrateurs civils