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Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2012-0151/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Djihad Said Ali.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 168/AN/12/6ème L portant ratification de la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 167/AN/12/6ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 166/AN/12/6ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 165/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 163/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’ONEAD pour l’exercice 2009.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2012-0171/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-171/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Ibrahim Khaireh Bouraleh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 170/AN/12/6ème L Portant création d’un Fond de Solidarité nationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 169/AN/12/6ème L portant Organisation et fonctionnement du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité Nationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la formation professionnelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 151/AN/11/6ème L portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 134/AN/11/6ème L portant adoption du Code de Commerce de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 15/AN/12/6ème L portant modification de certaines dispositions de deux lois organiques relatives au Conseil Supérieur de la Magistrature.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 172/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministères des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :