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Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 92-1151/PR/DEF autorisant l’engagement de dépenses de matériel militaire
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Arrêté n° 92-1172/PRE/DEF Portant ouverture d’un compte hors budget
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Décret n° 91-029/PR/DEF relatif au statut particulier des medecin et pharmaciens chimistes militaires
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Décret n° 91-029/PRE/DEF Relatif au statut particulier des Médecins et Pharmaciens Chimistes militaires.
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Arrêté n° 91-0281/PR/MI portant réouverture des frontières maritimes avec la République de Somalie.
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Arrêté n° 91-0385/PR/INT prescrivant à l’occasion du 14ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
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Arrêté n° 91-0495/PR/DEF modifiant l’arrêté n° 85-1243/PRE/DEF du 1er octobre 1985, portant organisation, fonctionnement et contrôle du compte épargne militaire.
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Arrêté n° 91-0609/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1991.
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Décret n° 91-0101/PR/DEF portant statut particulier du personnel naviquant des forces armees.
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Décret n° 91-0101/PRE/DEF portant statut particulier du personnel navigant des forces armées.
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Décret n° 91-123/PR/DEF Portant modification de l’organisation de la Direction des Services administratifs et financiers.
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