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Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2008-0198/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0376/PR/MEIFP portant attribution à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain sise à Ambouli.
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Décret n° 2008-0133/PR/MEIFP portant concession du Marché de Ryad.
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Arrêté n° 2008-0428/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ Société de Transports en Commun de Djibouti” S.A.R.L. (STCD).
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Arrêté n° 2008-0423/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Banque de Dépôt et de Crédit Djibouti”.
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Arrêté n° 2008-0422/PR/MAPPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Islamic Bank of East Africa SA”.
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Décret n° 2008-0169/PR/MAPPI portant nomination d’une membre du Conseil National Scientifique du CERD.
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Arrêté n° 2008-0751/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares à l’ONEAD.
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Arrêté n° 2808-804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles
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Arrêté n° 2008-0806/PR/MEFPCP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au PK 12.
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Arrêté n° 2008-0805/PR/MEFPCP portant attribution des deux terrains au profit du Fonds de l’Habitat, sises à l’emplacement de la cité Gargar.
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Arrêté n° 2008-0804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles.
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Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.
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Arrêté n° 2008-0819/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordé sur le titre foncier n° 703.
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Arrêté n° 2008-0837/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au Ministère des Affaires Musulmanes.
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