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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 75-1952/SG/FP mettant à la diposition du ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports des instituteurs volontaires de l’aide technique
Décision n° 75-1946/SG/FP acceptant la démission de son emploi présentée par un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public du 1° degré
Décision n° 75-1950/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’agents d’exploitation des postes et télécommunications
Décision n° 75-1963/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un gardien chef de la prison Civile
Décision n° 75-1965/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics des Transports et du Tourisme, un ingénieur hors classe des Travaux Publics de l’Etat.
Décision n° 75-1967/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’Administration générale et sa réintégration dans son cadre
Décision n° 75-1973/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé Publique ……..
Décision n° 75-1974/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de-la Santé Publique…
Décision n° 75-2005/SG/FP autorisant un adjoint technique du cadre territorial des Travaux Publics et du Port à changer de cadre et son intégration dans le cadre de l’enseignement
Décision n° 75-1976/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies Industrielles un volontaire de l’aide technique
Décision n° 75-1978/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin du corps des Armées ….
Décision n° 75-1980/SG/FP plaçant en position de disponibilité sans traitement un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique
Décision n° 75-2007/SG/FP plaçant en position de disponibilité sans traitement un contrôleur du cadre territorial des Contributions
Décision n° 75-2025/SG/FP portant titularisation d’un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public du 1° degré…
Décision n° 75-2045/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des enquêteurs adjoints de Police .