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DELIBERATION n° 169/7° L de la Chambre des Deéputes accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti
Décision n° 71-610/SG/FIN autorisant la Société Doxiadis Frères à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)…..
Décision n° 71-611/SG/FIN autorisant M. Aboud Moubarak Hubeshan à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)
Décision n° 71-753/SG/FIN autorisant M. Barthélémy Gardoni à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud
Décision n° 71-780/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.
Décision n° 71-805/SG/FIN autorisant M. Ismaël Roble Guedi à acquérir une parcelle
DELIBERATION n° 197/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à Mlle Marie-Louise Brustier la concession provi- soire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, lots n° 3 et 4 du lotissement du boulevard Bonhoure
DELIBERATION n° 199/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Hassan Bassoma Hassan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli
DELIBERATION n° 198/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Abdou Mohamed Goueber la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti
Arrêté n° 71-949/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-949/SG/CD du 3 juillet 1971).
Décision n° 71-1002/SG/FIN autorisant M. Arturo Bragante à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.
Décision n° 71-1001/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Soureimi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.
Arrêté n° 71-1011/SG/CG accordant à M. Ali Mehidal Waiss un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
DELIBERATION n° 206/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas deux immeubles sis à Djibouti
DELIBERATION n° 205/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Hassan Mohamed Moyale la con- cession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil