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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2008-0879/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise à Djibouti au PK 12.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0015/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain à Dikhil.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n° 155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.
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Arrêté n° 2007-0024/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Barwaqo.
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Arrêté n° 2007-0022/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
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Décret n° 2007-0010/PR/MEFPCP commission de validation des avancements.
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Décret n° 2007-0012/PRE portant additif au Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.
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Arrêté n° 2007-0141/PR/MEFPCP portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination chargé de répondre au défi du MCA.
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Arrêté n° 2007-0172/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction Nationale de la Protection Civile.
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Arrêté n° 2007-0168/PR/MEFPCP portant attribution en concession provisoire à titre onéreux, une parcelle de terrain sise au Marabou.
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Arrêté n° 2007-0194/PR/MFFPCP portant composition et attributions du Comité Technique du Recensement et des Comités Régionaux et Locaux.
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Arrêté n° 2007-0222/PR/MEFPCP portant autorisation d’occupation d’une parcelle de terrain du domaine public portuaire.
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Arrêté n° 2007-0375/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Santé, une parcelle de terrain sise à Djibouti lotissement Gabode IV.
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Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.
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