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Ministère
Arrêté n° 83-925/PR/ENJS portant réglementation de la préparation et de l’organisation des compétitions sportives Internationales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Amendement n° 82-0216/PR/EDGN portant modification de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps de l’enseignement public du 1er Degré.
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Arrêté n° 82-0467/PR/EN fixant l’horaire de l’Enseignement de l’Arabe à la rentrée 1982-1983.
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Arrêté n° 82-0840/PR/EN fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du Second degré, de l’Enseignement technique et de l’École normale.
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Arrêté n° 82-0911/PR/MINT/MEN fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations coopératives socioculturelles et sportives (ACSES) des établissements du premier et deuxième degrés.
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Décret n° 82-080/PR/EN créant un Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale.
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Arrêté n° 82-1598/PR/ENJS modifiant l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité National des Sports.
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Décret n° 81-012/PR/EN instituant les Certificats d’Aptitude Professionnelle.
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Décret n° 81-011/PR/EN instituant les brevets d’Études Professionnelles.
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Décret n° 81-010/PR/EN portant création d’un Brevet d’Études du Premier Cycle.
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Arrêté n° 81-0075/PR/EN Portant création de l’École Annexe de l’École Normale.
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Arrêté n° 81-0073/PR/EN fixant les droits d’inscription au Brevet d’Études du Premier Cycle.
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Arrêté n° 81-0079/PR/EN fixant les droits d’inscription au Certificat d’Aptitude Professionnelle et au Brevet d’Études Professionnelles.
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Arrêté n° 81-0078/PR/EN créant différents Certificats d’Aptitudes Professionnelles.
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Arrêté n° 81-0077/PR/EN fixant les droits d’inscription au Baccalauréat du 2e degré et de technicien.
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