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Période historique

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Ministère

826.Arrêtén° 9 du 31/07/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0681/PR/FP portant approbation de la délibération n° 87-001du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale des Retraites, relative au modification du budget de l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-0681/PR/FP
1987-05-18
827.Arrêtén° 10 du 15/09/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0770/PR/MIDI portant approbation du budget 1987 de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 87-0770/PR/MIDI
1987-07-05
828.Arrêtén° 11 du 30/09/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0894/PRE approuvant le bilan financier de l’exercice 1986 de l’Établissement Public « Palais du Peuple ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 87-0894/PRE
1987-08-13
829.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1059/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de la Société Interrégionale de l’Audiovisuel pour le Développement (S.I.A.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-1059/PR/MCTT
1987-09-20
830.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1058/PR/MCTT portant agrément au code des investissements d’une usine de crèmes glacées de la Société d’Industrie Alimentaire de Djibouti (S.I.N.A.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-1058/PR/MCTT
1987-09-20
831.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1109/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de l’entreprise artisanale de manufacture de Djibouti de M. Mohamed Guelleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-1109/PR/MCTT
1987-09-28
832.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1108/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de la boulangerie du 08 mai 1987 de M. Elmi Ali Ardeh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-1108/PR/MCTT
1987-09-28
833.Décretn° 15 du 30/11/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-096/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-096/PRE
1987-11-12
834.Arrêtén° 16 du 31/12/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1446/PR/EDD portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 87-1446/PR/EDD
1987-12-30
835.Arrêtén° 1 du 16/01/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0072/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1986 de l’Office National des Eaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 86-0072/PR/MIDI
1986-01-11
836.Arrêtén° 2 du 16/02/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0134/PR/MCTT portant création d’un comité interministériel chargé de l’application du traité créant la ZEP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-0134/PR/MCTT
1986-02-04
837.Décretn° 3 du 16/03/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-011/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 2/86 du 4 janvier 1986 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-011/PR/MCTT
1986-03-01
838.Décretn° 3 du 16/03/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-015/PR approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-015/PR
1986-03-06
839.Décretn° 7 du 15/05/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-033/PR/MCTT
1986-04-17
840.Arrêtén° 8 du 31/05/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0561/PR/MCTT portant création de deux taxes, frêt et carte d’accès, à l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-0561/PR/MCTT
1986-05-04
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