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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0462/PR/MEFPCP portant attribution à l’Union pour le Développement Culturel, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0117/PR/MEFPCP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés.
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Arrêté n° 2007-0484/PR/MEFPCP relatif à l’organisation des structures régissant le Fonds de Développement Economique de Djibouti.
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Arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain.
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Décret n° 2007-0163/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
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Décret n° 2007-0164/PRE modifiant la tutelle du Fonds du Développement Economique de Djibouti.
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Arrêté n° 2007-0759/PR/MEFPCP relatif au plan comptable des assurances.
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Décret n° 2007-0183/PR/MEFPCP portant modification du Décret n° 98-0035/PR/FIN du 05 avril 1998, rationnalisant l’octroi des indemnités.
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Arrêté n° 2007-0815/PR/MEFPCP portant création d’un Comité National d’Organisation de la 248ème Réunion du Conseil d’administration de la BID (CNOBID).
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Arrêté n° 2007-0933/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 40 hectares à la Société Regional Petroleum Products Corporation.
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Arrêté n° 2007-0936/PR/MEFPCP portant l’affectation des deux parcelles de terrain à l’Assemblée Nationale.
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Décret n° 2007-0228/PR/MEFPCP portant modifiant du Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société SA. Bahrein Maritim & Mercantine International (BMMI).
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Arrêté n° 2007-0970/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement PK 12.
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Arrêté n° 2007-0969/PR/MEFPCP portant transfert des concessionnaires d’un site à l’autre dans la zone de PK 12.
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