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Arrêté n° 70-281/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à passer un bail au profit de la Caisse de Prestations sociales.
Décision n° 70-322/SG/FIN autorisant l’Etat Français (TOM, Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Djibouti, Plateau du Serpent .
Décision n° 70-500/SG/FIN autorisant M. Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade .
Décision n° 70-582/SG/FIN autorisant M.A. V. Sahatdjian à faire apport à la société «Usine Sahatdjian», SARL, de ses deux im- meubles sis à Amboul.
Décision n° 70-639/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir deux immeubles bâtis, à Ambouli, titres fonciers n° 494 et n° 542.
DELIBERATION n° 121/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale
DELIBERATION n° 120/7° L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale
DELIBERATION n° 119/7° L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale
DELIBERATION n° 118/7e L accordant à M. Ali Ahmed Abdou la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli
Arrêté n° 70-814/SG/CD (rendues exécutoires par arrêté n° 70-814/SG/CD du 4 juillet 1970)
DELIBERATION n° 123/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire, sise au lotissement du boulevard de la République
Arrêté n° 70-981/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-981/SG/CD du 25 août 1970).
Arrêté n° 70-1088/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .
DELIBERATION n° 135/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an à des conces- sionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire
Arrêté n° 70-1335/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1335/SG/CD du 7 novembre 1970)