1 066 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 86-040/PR/MCTT/EPH Portant création d’une commission des hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0666/PR/MIDI portant adoption par l’Électricité de Djibouti du nouveau plan comptable révisé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0665/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1986 d’Électricité de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0664/PR/MIDI portant approbation du budget 1986 de la Laiterie de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0671/PR/MCTT portant suspension d’importation de certains produits.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0717/PR/MCTT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0719/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0790/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-065/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, exercice 1986.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-1081/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-1035/PR/MCTT portant abrogation de l’arrêté n° 86-0671/PR/MCTT du 26 mai 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-083/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget rectifié, exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-1112/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements d’un hôtel de 24 Studios de la Société commerciale et touristique “L’Europe”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-118/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT