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Arrêté n° 75-2234/SG/FE portant prorogation du mandat des représentants du personnel des cadres territoriaux au sein des commissions administratives paritaires.

Décision n° 75-2300/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 75-2299/SG/FP infligeant un avertissement à un moniteur d’agriculture.

Décision n° 75-2298/SG/FP portant reclassement d’un agent d’hospitalisation principal du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-302/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un contrôleur décédé du corps territorial des contributions en faveur de ses ayants-droit.

Décision n° 74-508/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 74-4/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1er janvier 1974.

Arrêté n° 74-5/SG/CG instituant une indemnité temporaire de cherté de vie.

Décision n° 74-29/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Décision n° 74-59/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-67/SG/FP portant titularisation de moniteur d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du 1er degré

Décision n° 74-75/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 74-79/SG/FP constatant l’abandon de poste d’un maître d’enseignement spécial et portant radiation du cadre de l’Enseignement Public du 1‘ degré de l’intéressé

Arrêté n° 74-98/SG/CG portant nomination d’Un commandant de cercle.

Arrêté n° 74-36/SG/T constatant la composition de la commission consultative du Travail pour l’année 1974.