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856.DécretN° n° 21 du 31/12/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-116/PRE relatif aux Sociétés commerciales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-116/PRE

1986-11-30

857.ArrêtéN° n° 1 du 31/01/1985⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 85-0086/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 85-0086/PR/MIDI

1985-01-15

858.DécretN° n° 1 du 31/01/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-010/PR/MCTT rendant exécutoire la Délibération n° 2/84 du 9 décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’O.N.A.C. pour l’exercice 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-010/PR/MCTT

1985-01-08

859.DécretN° n° 1 du 31/01/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-012/PR/MCTT approuvant le Budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux Exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-012/PR/MCTT

1985-01-08

860.DécretN° n° 1 du 31/01/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-013/PR/MCTT rendant exécutoire la Délibération N° 10/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de de l’Office des Postes et Télécommunications, autorisant l’Office à accorder un prêt de 100 millions de FD à l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-013/PR/MCTT

1985-01-08

861.DécretN° n° 1 du 31/01/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-018/PR/MCTT Rendant exécutoire la Délibération N° 7/84 du 29 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1985 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-018/PR/MCTT

1985-01-08

862.DécretN° n° 1 du 31/01/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-0093/PR/MCTT/AEP portant agrément au code des investissemnts de l’entreprise Djama Aouled Chirdon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-0093/PR/MCTT/AEP

1985-01-19

863.DécretN° n° 1 du 31/01/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-016/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-016/PR/MCTT

1985-01-21

864.DécretN° n° 1 du 31/01/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-017/PR/MCTT Rendant exécutoire la Délibération N° 5/84 du 29 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Rectificatif d’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-017/PR/MCTT

1985-01-21

865.DécretN° n° 2 du 28/02/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-027/PRE Relatif à l’ouverture, à l’activité et au contrôle des établissements bancaires et financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 85-027/PRE

1985-02-28

866.AmendementN° n° 3 du 30/03/1985⭐ Post-indépendance

Amendement n° 85-0389/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-0389/MCTT