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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2006-0336/PR/MEFPCP portant transfert à l’École de la Nativité, du Titre Foncier n° 98.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0127/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Doraleh à Mr. Ibrahim Said Lootah.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0376/PR/MEFPCP portant la démolition d’un immeuble objet du Titre Foncier n° 620.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0378/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la République Française.
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Arrêté n° 2006-0411/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la Zone Industrielle Sud.
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Arrêté n° 2006-0410/PR/MEFPP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
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Arrêté n° 2006-0413/PR/MEFPP portant attribution à la société Barberrela Holding International LTD d’une parcelle de terrain sise près du Port de Pêche.
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Arrêté n° 2006-0412/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à Balbala, au Ministère de la Santé en vue de l’édification d’un hôpital dénommé “Al Saoudi Al Al-Mani”.
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Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.
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Décret n° 2006-0153/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
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Décret n° 2006-0168/PR/MEFPCP portant Restructuration de la Distribution du kérosène.
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Décret n° 2006-0234/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance
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Décret n° 2006-0252/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP et portant renouvellement des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Économique (FDED).
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Décret n° 2005-0046/PR/MEFPCP portant distribution des Dividendes.
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Arrêté n° 2005-0207/PRE portant exonération de la surtaxe et redevances sur les carburants au coopérative de Pêcherie.
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