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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 86-0502/PR/TP portant obligation de recourir à la direction des Travaux publics pour la reconstitution des chaussées revêtues.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0561/PR/MCTT portant création de deux taxes, frêt et carte d’accès, à l’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-040/PR/MCTT/EPH Portant création d’une commission des hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 86-042/PR/PM Portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangerosité ou d’abandon des navires dans les eaux territoriales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-038/PRE rectificatif au décret n° 86-013/PRE portant création de l’Ordre national du 27 juin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0671/PR/MCTT portant suspension d’importation de certains produits.
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Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
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Arrêté n° 86-0717/PR/MCTT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0716/PR/MTP/UL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 8 février 1986 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1986.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0719/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.
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Arrêté n° 86-0790/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.
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