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Arrêté n° 69-768/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1968.
Décision n° 69-875/SG/FIN autorisant M. Ahmed Ismaël Bock à acquérir un immeuble sis À Djibouti, quartier 5, allée de la Cité .
Arrêté n° 69-865/SG/CG accordant à M. Arnault Guy la concession définitive d’une parcelle de terrain (T.F, 1020).
Décision n° 69-931/SG/FIN autorisant M. Hassan Roblé Fod à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 5, allée de la Cité.
Décision n° 69-948/SG/FIN autorisant la S.A. Banque Nationale pour le Commerce et lIndustrie (Océan Indien), à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier de la Plaine (titre fontier n° 922).
Arrêté n° 1 constatant l’appartenance au Domaine de l’Etat de certains immeubles affectés aux services civils de l’Etat, et à celui du Territoire Francais des Afars et des Issas de certains immeubles attribués au Territoire.
Arrêté n° 69-1288/SG/CG accordants l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guy Arnault pour l’installation d’un hôtel restaurant à Djibouti.
Arrêté n° 69-1289/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Moussa Ahmed Idriss {Î pour l’installation d’une boulangerie située rue des Afars.
DELIBERATION n° 56/7e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire à une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent.
Décision n° 69-1359/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Abdallah A. Dorani à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Ambouli (T.F. n° 955).
Décision n° 69-1387/SG/FIN autorisant M. Mahfood Abdulla Bahah, de nationalité sud-yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent (T.F. n° 419).
Arrêté n° 69-1397/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 55/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
DELIBERATION n° 62/7e L rendant exécutoire la délibération n° 62/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant taxation de certaines mutations au taux normal .
Décision n° 69-1789/SG/FIN autorisant M. Aouled Miguil Farah à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 1 .
Décision n° 69-1843/SG/FIN autorisant M. Ali Taher à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 330).