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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2022-048/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2022 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-047/PRE pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
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Décret n° 2022-095/PR/MCT portant nomination des membres Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN).
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Décret n° 2022-092/PR/MCT portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.
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Décret n° 2022-129/PR/MEFI portant Code d’Ethique de L’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).
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Décret n° 2022-127/PR/MEFI portant Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
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Décret n° 2022-126/PRE fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
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Décret n° 2022-167/PR/MEFI portant Composition et Fonctionnement de la Commission des Participations de l’Etat pour la cession des parts du capital de Djibouti Télécom SA.
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Décret n° 2022-195/PR/MEFI portant organisation et fonctionnement du SEPE.
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Décret n° 2022-183/PRE fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
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Décret n° 2022-249/PR/MEFI accordant l’agrément d’entreprises d’assurance à la Société Anonyme dénommée » TRUST ASSURANCE » SA.
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Arrêté n° 2022-142/PR/MCT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2023.
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Arrêté n° 2022-159/PR/MCPT portant approbation du Budget Prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2023.
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Arrêté n° 2022-160/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti (IND).
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Arrêté n° 2022-141/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).
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