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76.Décretn° 09 du 15/05/2024

Décret n° 2024-117/PRE portant digitalisation du système de suivi et évaluation des plans nationaux de développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2024-117/PRE
2024-06-10
77.Arrêtén° 09 du 15/05/2024

Arrêté n° 2024-061/PR/MB portant affectation et cession d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-061/PR/MB
2024-06-10
78.Arrêtén° 07 du 15/04/2024

Arrêté n° 2024-055/PR/MB portant affectation de trois parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqf.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-055/PR/MB
2024-05-15
79.Décretn° 07 du 15/04/2024

Décret n° 2024-070/PR/MEFI fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-3).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2024-070/PR/MEFI
2024-05-15
80.Arrêtén° 10 du 30/05/2024

Arrêté n° 2024-069/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de “Entreprise Dawaleh Construction”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-069/PR/MB
2024-07-14
81.Arrêtén° 10 du 30/05/2024

Arrêté n° 2024-070/PR/MB portant permutation de deux Titres Fonciers n° 3632 et n° 6852.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-070/PR/MB
2024-07-14
82.Arrêtén° 13 du 15/07/2024

Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-085/PR/MB
2024-08-12
83.Décretn° 13 du 15/07/2024

Décret n° 2024-175/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2024-175/PR/MEFI
2024-08-12
84.Décretn° 14 du 31/07/2024

Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-199/PR/MB
2024-08-08
85.Décretn° 15 du 15/08/2024

Décret n° 2024-212/PR/MB portant adoption d’un référentiel géodésique unique pour tous les travaux géodésiques, cartographiques sur l’ensemble du territoire national.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-212/PR/MB
2024-09-19
86.Arrêtén° 16 du 29/08/2024

Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-092/PR/MB
2024-09-19
87.Arrêtén° 17 du 12/09/2024

Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-104/PR/MB
2024-09-30
88.Décretn° 18 du 30/09/2024

Décret n° 2024-243/PR/MEFI portant annulation de la délégation de la gestion du corridor urbain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2024-243/PR/MEFI
2024-11-12
89.Arrêtén° 18 du 30/09/2024

Arrêté n° 2024-106/PR/MEFI portant composition des organes de coordination de la stratégie nationale de l’inclusion financière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2024-106/PR/MEFI
2024-11-12
90.Arrêtén° 20 du 31/10/2024

Arrêté n° 2024-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de Commerce et du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-119/PR/MB
2024-12-08
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