LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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886.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1811/SG/FIN autorisant M.Yacin Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5 (T.F. 694).

Ministere des Finances et du Plann° 69-1811/SG/FIN
1969-12-22
887.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1869/SG/FIN autorisant la société « Chic Parisien », S.A.R.L., à acquérir un immeuble sis à Djibouti (T.F. 572).

Ministere des Finances et du Plann° 69-1869/SG/FIN
1969-12-30
888.Délibérationn° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 438/6° L accordant à M. Mohamed Ali Gadilleh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 560.

Ministere des Affaires Interieuresn° 438/6° L
1968-12-26
889.Délibérationn° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 433/6° L accordant à M. Bernard André la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 32 du nouveau lotissement.

Ministere des Affaires Interieuresn° 433/6° L
1968-12-26
890.Arrêtén° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 36/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 442/6° L à 438/6° L du 26 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en Matiére domaniale.

Ministere des Affaires Interieuresn° 36/SG/CD
1968-12-30
891.Décisionn° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 799/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme Ketty Stavrou et à M. Kalliopi Dendrou (Hôtel Continental).

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 799/SG
1968-12-27
892.Décisionn° 3 du 10/02/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 93/SG/FIN autorisant M. le Docteur R. Bouche à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, angle de l’avenue A.-Bernard et de la rue Pierre-Pascal.

Ministere des Finances et du Plann° 93/SG/FIN
1968-01-25
893.Décisionn° 3 du 10/02/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 104/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss, membre de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas a acquérir la moitié indivise d’un im- meuble, sis à Djibouti

Ministere des Finances et du Plann° 104/SG/FIN
1968-01-30
894.Décisionn° 4 du 25/02/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 198/SG/FIN autorisant M. Ali Taher Saleh à acquérir la moitié indivise d’un immeuble, sis à Djibouti rue de Rome

Ministere des Finances et du Plann° 198/SG/FIN
1968-02-13
895.Décisionn° 4 du 25/02/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 196/SG/FIN autorisant M. Paul Christophe, entrepreneur de Travaux publics à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain.

Ministere des Finances et du Plann° 196/SG/FIN
1968-02-13
896.Arrêtén° 5 du 10/03/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 281/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain.

Ministère de la Fonction Publiquen° 281/SG/CG
1968-02-10
897.Arrêtén° 5 du 10/03/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 254/SG/CG portant délimitation des arrondissements du District de Djibouti

Ministere des Affaires Interieuresn° 254/SG/CG
1968-02-21
898.Arrêtén° 5 du 10/03/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas

Haut-commissariatn° 150
1968-02-28
899.Décisionn° 6 du 25/03/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 366/SG/FIN autorisant M. Roger Pierront, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, pläce du Marabout (partie du T.F. n° 397).

Ministere des Finances et du Plann° 366/SG/FIN
1968-03-13
900.Décisionn° 6 du 25/03/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 357/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Moussa Ali

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 357/SG
1968-03-11
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