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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 86-1519/PR/INT portant refonte des listes électorales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-009/PR/DEF Transformant la prévôté maritime en gendarmerie maritime.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-011/PR/MIN Rendant exécutoire la Délibération n° 7/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Primitif pour l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0047/PR/MINT Fixant les tarifs de frais de conduite et de fourrière du district de Djibouti.
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Décret n° 85-015/PRE/MINT modifiant le décret n° 79-102/ PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
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Décret n° 85-028/PR/INT portant mise en place d’un plan d’organisation de secours dit « Plan ORSEC ».
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Décret n° 85-036/PR/DEF portant création d’un Compte Épargne Militaire.
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Décret n° 85-037/PR/INT complétant les attributions du Commissaire de la République, chef du District de Djibouti.
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Décret n° 85-0057/PRE modifiant l’article 3 du décret n° 81-125 du 17 novembre 1981 instituant une Carte Nationale d’Identité.
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Décret n° 85-065/PR/MI complétant le Code de la Route et déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire.
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Arrêté n° 85-1165/PRE/MIPT portant modification de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 désignant des officiers d’état civil et déterminant leur compétence territoriale.
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Arrêté n° 85-1243/PR/DEF portant organisation, fonctionnement et contrôle du Compte d’Épargne militaire.
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Arrêté n° 85-1314/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier pour l’exercice 1984.
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Arrêté n° 85-1313/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour 1985.
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Décret n° 85-108/PRE/INT pris pour l’application de la loi n° 167 du 11 septembre 1985 portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.
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