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Période historique

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886.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-323/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Abdou Farada).

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-323/SG/FP
1974-02-20
887.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-324/SG/FP infligeant un deuxième avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Moussa Farah)

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-324/SG/FP
1974-02-20
888.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-348/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à Un volontaire de laide technique (Francis Labeille)

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-348/SG/FP
1974-02-21
889.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-352/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial (M. Daoud Bourhan Mohamed)

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-352/SG/FP
1974-02-21
890.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-356/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-356/SG/FP
1974-02-25
891.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-353/SG/FP portant nomination d’instituteurs principaux stagiaires du cadre territorial

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-353/SG/FP
1974-02-25
892.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-355/SG/CDI habilitant. un agent de contrôle à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des.Issas.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-355/SG/CDI
1974-02-25
893.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-354/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre de l’enseignement public du premier degré

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-354/SG/FP
1974-02-25
894.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-376/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique (M. Abdillahi Miguil Guelleh).

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-376/SG/FP
1974-02-27
895.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-375/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-375/SG/FP
1974-02-27
896.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-374/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 1973, et promotion, au titre de l’année 1973, d’un ouvrier du livre du corps térritorial de l’imprimerie Administrative (M. Hassan Galinleh Ouil)

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-374/SG/FP
1974-02-27
897.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-373/SG/FP portant révocation de son emploi d’un sous-chef de bureau du corps territorial de l’Administration générale (M. Kamil Ali Mohamed).

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-373/SG/FP
1974-02-27
898.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-372/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 du personnel des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-372/SG/FP
1974-02-27
899.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-370/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-370/SG/FP
1974-02-27
900.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-369/SG/FP portantnomination d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des Postes et Télécomimunications (M.Farah Moumine Yabeh)

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-369/SG/FP
1974-02-27
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