Recherche plein texte

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

DELIBERATION n° 405/6e L portant oraganisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français dés Afars et des Issas

Arrêté n° 85/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

DELIBERATION n° 205/ 6eL rendant exécutoire les délibérations 205/ 6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local exercice 1965…

DELIBERATION n° 295/6e L rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Décision n° 715 concernant les Services Etat.

Décision n° 66/71/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères.

DELIBERATION n° 300/6e/L Est rendue exécutoire la délibération n° 300/6e/L du 2 juillet 1966

Arrêté n° 1770 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers, d’élèves infirmières et d’élèves matrones (cadre des agents d’hospitalisation) au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du cycle scolaire 1966-1967

Arrêté n° 1769 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves techniciens et d’élèves infirmiers ou infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du cycle scolaire 1966- 1967

Arrêté n° 1805 portant nomination des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1806 fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Circulaire n° 65/1/SPCG instituant le régime de la journée bloc dans l’Administration du Territoire.

Décision n° 140 concernant les Ministères.

Arrêté n° 244 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux.