2 182 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 85-1532/PR/MI complétant l’arrêté n° 902 du 7 juin 1968 et fixant les conditions du droit à pension d’invalidité et à bonification de service applicables aux fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité (FNS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-134/PRE/DEF portant organisation de la Caisse militaire de Retraite de l’Armée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-005 /PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécom- munications portant approbation du budget primitif pour l’exercie 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-035/PR/DEF portant création de la caisse militaire de retraite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-037/PR/INT portant exécutoire la délibération n° 1 /84 du 17 mars 1984 du conseil d’administration de l’Office de Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-046/PR/INT portant création d’un comité chargé de recueillir les dons au profit des victimes de la sécheresse.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-066/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-067/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 84-082/PR/INT portant prorogation des dispositions de l’ordonnance n° 78-082/PR du 02 novembre 1978 sur les rapports entre propriétaires et locataires de constructions en matériaux légers dans le district de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-087/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-086/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-1107/PR/MI portant définition des circuits utilisés par les véhicules de transports en commun des personnes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-1178/PR/INT DU 23 AOUT 1984 rendant exécutoire la délibération n° 5/84 du 8 août 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant autorisation pour le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de signer des conventions de crédit-acheteur avec les banques en vue du financement du projet de câble sous-marin SEA-ME-WE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-1173/PR/INT DU 23 AOUT 1984 portant abrogation de l’arrêté n° 111 /SP/CG du 27 décembre 1967 et fixant la composition de la Commission des Monuments naturels et des Sites.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-121/PRE/DEF DU 12 NOVEMBRE 1984 portant nomination d’aspirant.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT