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Décision n° 692/SG/FIN autorisant M. Hassan Ahmed Youssouf, employé à l’hôpital Peltier de Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.
Décision n° 695/SG/FIN autorisation M. Darar Djibril Bandon, employé des Etablissements Massida à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti Quartier 5.
Décision n° 661/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Djama Moussa Ainan..
Décision n° 768/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Abdoulkader Moussa Ali.
Décision n° 763/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Omar Mohamed Kamil.
Décision n° 762/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Awad Mohamed.
Décision n° 761/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Banabila Abdourahman.
Décision n° 767/SG accordant une autorisation préalable de construire à « Electricité de Djibouti ».
DELIBERATION n° 494/6e L rendant executoire la délibération n° 494/6- L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un Code des investissements.
DELIBERATION n° 487/6e L rendant exécutoire la délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire .
DELIBERATION n° 488/6e L rendant exécutoire la délibération n° 488/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant la participation du Territoire au capital d’une nouvelle société hôtelière et accordant une concession provisoire à celle-ci.
DELIBERATION n° 478/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 477/6e L et n° 478/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.
DELIBERATION n° 477/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 477/6e L et n° 478/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.
Décision n° 898/SG/FIN autorisant M. Ali Aref Bourhan à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade.
Décision n° 868/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Hassan Houssein.