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Arrêté n° 65/38/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

Arrêté n° 440 DU 21 MARS 1965 :

Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)

Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centré d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)

Décision n° 624 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 65/76/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères

DELIBERATION n° 199/6c L portant autorisation de virements de crédits’ du budget du service local, exercice 1964.

Décision n° 833 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

DELIBERATION n° 215/6° L portant réglementation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de cessions dans les formations sanitaires de la Côte au française des Somalis.

Arrêté n° 1437 rendant exécutoire la délibération n° 214/6°L du 1er septembre 1965

Décret n° 65-726 modifiant, en ce qui concerne l’exercice et l’organisation de là profession de médecin, les articles.8 et 9 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux Territoires d’Outre-Mer ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée.

Arrêté n° 66/4/SPCG portant nomination de deux-ministres au Conseil de Gouvernement de la C.F.S

Décision n° 834 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 11 du 3 janvier 1964 :

Décision n° 225 17 février 1964.