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Loi n° 38/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 37/AN/09/6ème L portant adoption du Bilan d’ouverture de la SIEMAS.
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Loi n° 34/AN/09/6ème L portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.
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Loi n° 33/AN/09/6ème L portant adhésion à la Charte Africaine des Droits de l’Enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE.
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Loi n° 35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire.
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Arrêté n° 2009-001 portant nomination d’un Secrétaire Général Administratif de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 47/AN/08/6ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD).
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Loi n° 49/AN/08/6ème L portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle.
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Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
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Loi n° 52/AN/09/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).
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Loi n° 51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement.
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Loi n° 53/AN/09/6ème L Portant nouveau Code des Marchés Publics.
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Loi n° 56/AN/09/6ème L portant création d’un tribunal Administratif.
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Loi n° 55/AN/09/6ème L relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines.
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Loi n° 54/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2007.
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