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931.Décisionn° 8 du 30/04/2003

Décision n° 2003-0315/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 27 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000 mètres carrés sise au Quartier 6, Rue Houmed Loita.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2003-0315/PR/MEF
2003-04-27
932.Arrêtén° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-320/PR/MEF portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur cer- tains matériels et équipements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-320/PR/MEF
2003-04-27
933.Arrêtén° 10 du 31/05/2003

Arrêté n° 2003-0384/PR/MEFPP portant Organisation et Exploitation du marché des jeux de loterie mis en concession publique sur le Territoire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0384/PR/MEFPP
2003-05-18
934.Décretn° 12 du 30/06/2003

Décret n° 2003-0114/PR/MEFPCP exonérant le pétrole lampant à usage domestique et utilisé pour la cuisine de surtaxe et redevance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0114/PR/MEFPCP
2003-06-25
935.Arrêtén° 13 du 15/07/2003

Arrêté n° 2003-0520/PR/MEFPCP déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nelson Mandela.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0520/PR/MEFPCP
2003-07-08
936.Arrêtén° 14 du 31/07/2003

Arrêté n° 2003-0554/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain au Lotissement Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0554/PR/MEFPCP
2003-07-16
937.Décretn° 15 du 16/08/2003

Décret n° 2003-0155/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Conseil d’Administratin du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0155/PR/MEFPCP
2003-08-04
938.Arrêtén° 15 du 16/08/2003

Arrêté n° 2003-0638/PR/MEFPCP Affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sise au Quartier 5.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0638/PR/MEFPCP
2003-08-14
939.Décretn° 15 du 16/08/2003

Décret n° 2003-0168/PR/MEFPCP modifiant le décret n° 2002-0133/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0168/PR/MEFPCP
2003-08-14
940.Décretn° 18 du 30/09/2003

Décret n° 2003-0196/PR/MEFPCP portant adoption du Plan d’Apurement des Arriérés Intérieurs de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0196/PR/MEFPCP
2003-09-22
941.Arrêtén° 19 du 15/10/2003

Arrêté n° 2003-0762/PR/MEFPCP modifiant à l’Arrêté n° 2003-0136/PR/MEF affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuweït, deux parcelles de terrains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2003-0762/PR/MEFPCP
2003-10-07
942.Arrêtén° 10 du 31/10/1960

Arrêté n° 60/65/SPCG portant création à titre provisoire d’emplois spéciaux à la Fonction Publique, aux Finances et à l’Hôpital Peltier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Actes du Pouvoir Localn° 60/65/SPCG
2002-09-26
943.Arrêtén° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0055/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2002-0055/PRE
2002-01-12
944.Décretn° 3 du 14/02/2002

Décret n° 2002-0020/PRE portant création d’un Fonds de Recherche Scientifique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2002-0020/PRE
2002-02-09
945.Décretn° 3 du 14/02/2002

Décret n° 2002-0021/PR/MEFPCP portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2002-0021/PR/MEFPCP
2002-02-09
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