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Période historique
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Décret n° 82-027/PR/DEF portant attribution d’une indemnité de mission spéciale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Circulaire n° 82-12/PR/MI RELATIVE AU DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SCRUTIN DU 21 MAI 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-055/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/82 du 10 mai 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-061/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/82 du 10 mai 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-092/PR/DEF modifiant le décret n° 82-037/PR/DEF du 11 mai 1982 portant règlement sur le logement des militaires.
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Arrêté n° 82-1278/PR/PTT portant création d’un Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.
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Décision n° 82-1473/PR/DEF portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité particulière au profit du CEMGA, du chef et du sous-chef d’état-major et des chefs de corps de l’Armée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-032/PR/DEF portant création et organisation d’un bureau des dépenses engagées.
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Décret n° 82-031/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs et financiers.
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Décret n° 82-030/PR/DEF portant organisation financier de l’Armée Nationale.
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Décret n° 82-029/PR/DEF portant statut des militaires.
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Décret n° 82-038/PR/DEF portant création et organisation de Etablissement Central des Matériels.
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Décret n° 82-036/PR/DEF portant création et organisation du Service du Génie et Bâtiment.
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Décret n° 82-053/PR/DEF portant protection du secret dans les forces Armées.
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Décret n° 82-063/PR/DEF portant responsabilité des cadres de l’Armée nationale dans l’entretien des matériels.
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