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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 74-571/SG/FP portant sa admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics.
Décision n° 74-566/SG/FP portant révocation de son emploi d’un commis des SAF de l’Administration générale.
Décision n° 74-564/SG/FP portant révocation de sans-emploi d’un commis des SAF du corps territorial -de l’Administration générale.
Arrêté n° 74-577/SG/CD portant sur l’approbation du budget 1974 du démarrage de l’extension du SMI.
Arrêté n° 74-578/SG/CD portant sur les virements de chapitre à chapitre du budget 1973 du SMI.
Arrêté n° 74-579/SG/CD portant fixation d’un barême pour. la délivrance des duplicata de cartes: d’immatriculation à la Caisse des Prestations sociales.
DELIBERATION n° 27/8e L portant création et organisation du Service de la Main-d’œuvre.
DELIBERATION n° 32/8e L portant organisation d’un examen d’entrée dans les établissements d’enseignement technique publics du territoire.
DELIBERATION n° 31/8e L portant organisation des examens d’entrée dans l’enseignement du Second degré et privé du territoire.
Arrêté n° 74-589/SG/CD rendue exécutoire par-arrêété n° 74-589/SG/CD du 2 avril 1974.
Arrêté n° 74-639/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 31/8e L.
Arrêté n° 74-640/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 32/8e L.
Arrêté n° 74-654/SG/CG portant nomination de lagent comptable de la Caisse des Prestations Sociales.
Décision n° 74-632/SG/FP ERRATUM AU J.0. DU TF.AI N° 8 PAGE 140
Arrêté n° 74-668/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de deux assistants météorologistes.