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Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.

Arrêté n° 67/31/SPCG accordant à l’Association cultuelle de l’Église protestante de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de la Ré- publique (lot n° 514)

Décision n° 67/30/SPCG accordant à la Radiodiffusion française la con- cession définitive d’un terrain sis à Djibouti sur l’emplacement du parc à bois

Arrêté n° 676 autorisant M. Ali Mawel Dirieh, de nationalité somaliènne, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, rue de Londres

Décision n° 721 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 722 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 779 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

DELIBERATION n° 362/6° L accordant à M. Ismaël Ali Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli

DELIBERATION n° 361/6e L accordant à M. Ali Rirache Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, avenue 26

Arrêté n° 826 rendant exécutoires les délibérations n°° 361/6e L, 362/6°L et 363/6e L de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

Décret n° 67-226 SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

DELIBERATION n° 390/6° L accordant exonérations de droits et taxes au profit du Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti et du Conseil d’Administration des Biens de Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à Djibouti.

DELIBERATION n° 389/6° L accordant à M. Osman Moussa la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lot n° 5 du lotissement de l’Aviation.

DELIBERATION n° 388/6° L accordant à M. Ali Mehidal Waiss la concession provisoire d’une parcelle de terrain Sise à Arta, lot n° 8 du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 387/6° L accordant à M. Ali Farah Doudoub la concession provisoire d’une parcelle de terrain, Sise à Ambouli, lot n° 29 du lotissement de l’Aviation.