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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 74-666/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des techniciens du corps territorial des Travaux Publics.
Décision n° 74-672/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des Travaux publics et du Port.
Décision n° 74-674/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux Publics de l’Etat.
Décision n° 74-681/SG/FP acceptant la démission offerte par un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public.
DELIBERATION n° 35/8e L approuvant la délibération n° 4/1/CLR du 14 mars 1974, approuvant le compte administratif 1973.
Décision n° 74-688/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du service de l’Elevage.
Décision n° 74-692/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 74-693/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal du corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 74-703/SG/FP portant nomination d’un conducteur de travaux agricoles du corps territorial des services de l’Agriculture et de Élevage.
Arrêté n° 74-705/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 74-721/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.
DELIBERATION n° 74/1/CLR approuvant le compte administratif du budget 1945 de la Caisse locale de Retraites.
Décision n° 74-722/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du service des Contributions.
Arrêté n° 74-727/SG/CG approuvant la délibération n° 74/I/CLR
Arrêté n° 74-711/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel et d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des techniciens de travaux du corps territorial des Travaux Publics et du Port.