1 066 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 80-0063/MCTT/SG fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 80-007/PR portant création d’une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 80-008/PR portant statuts de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 80-072/PR portant modification des statuts de la « Société hôtelière d’État de Djibouti»
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-1364/PR/IRI Portant modification de l’arrêté n° 958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 80-140/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’office de Développement du Tourisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-1830/PR/MCTT fixant les Taux des Redevances aéronautiques applicables pour compter du 31 janvier 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-1829/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0171/PR/FP portant nomination d’un directeur par intérim. (Etablissement public des hydrocarbures)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 80-089/PR portant création d’un établissement public des hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-1345/PR/MCTT constatant la composition du conseil d’administration de l’Etablissement public des hydrocarbures
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 80-107/PR complétant le décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 78–055/PR portant création d’une société anonyme d’économie mixte.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT