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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2002-0774/PR/MEFPCP attribuant à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, une parcelle de terrain sise au Lotissement du Héron.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0771/PR/MEFPCP portant Organisation d’un concours pour la nomination des payeurs du Trésor.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction des Recettes et des Domaines.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0029/PR/MEFPCP accordant l’Agrément à la Société d’assurance «AMERGA».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0224/PR/MEFPP portant création d’une Caisse de régie d’avance auprès de la Direction de l’Élevage et des Pêches.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2001-0264/PR/MEFPCP portant restitution d’un droit indûment perçu sur un acte.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0328/PRE portant approbation du budget de l’ISERST pour l’exercice 2001.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0096/PR/MEFPP relatif au Plan de Trésorerie de l’État.
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Décret n° 2001-0099/PR/MEFPP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
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Décret n° 2001-0136/PR/MEFPCP relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies d’avance et des régies de recettes de l’État.
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Décret n° 2001-0124/PR/MEFPP modifiant le décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
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Décret n° 2001-0123/PR/MEFPP modifiant le décret n° 2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.
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Arrêté n° 2001-0584/PR/MEFPCP attribuant en concession provisoire et à titre gratuit une parcelle de terrain sise à Balbala.
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