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Période historique

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961.Décisionn° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-735/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration d’un agent dans le cadre des chefs de bureau d’administration générale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-735/SG/FP
1974-04-26
962.Décisionn° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-734/5G/EP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial des chefs de bureau d’administration générale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-734/5G/EP
1974-04-26
963.Décisionn° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-737/SG/FP portant promotion d’un agent technique du corps territorial des Travaux Publics admis à une pension des travaux Publics, admis à une pension de retraites.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-737/SG/FP
1974-04-26
964.Arrêtén° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-742/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 35/8e L.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-742/SG/CD
1974-04-29
965.Arrêtén° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-748/SG/CG portant nomination du chef du service de la Main-d’Oeuvre.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-748/SG/CG
1974-05-08
966.Décisionn° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-795/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale un volontaire de l’aide technique « Déstons »

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-795/SG/FP
1974-05-10
967.Décisionn° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-793/SG/FP placant en position de mission en Métropole un administrateur civil hors classe et lui accordant un congé annuel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-793/SG/FP
1974-05-10
968.Décisionn° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-784/SG/FP ccordant ses droits à congé et d’avancement à un agent de contrôle principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraites.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-784/SG/FP
1974-05-10
969.Décisionn° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-781/SG/FP portant titularisation d’un maître principal de l’enseignement spécial du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-781/SG/FP
1974-05-10
970.Décisionn° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-774/SG/FP portant nomination d’un moniteur agricole stagiaire du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-774/SG/FP
1974-05-10
971.Décisionn° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-769/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-769/SG/FP
1974-05-10
972.Décisionn° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-762/SG/FP accordant ses droits à congé à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraites.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-762/SG/FP
1974-05-10
973.Décisionn° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-761/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur du corps territorial de l’administration générale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-761/SG/FP
1974-05-10
974.Arrêtén° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-792/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de quatre agents des installations électromécaniques stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-792/SG/FP
1974-05-10
975.Arrêtén° 10 du 25/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-745/SG/CG portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Ministère du Travailn° 74-745/SG/CG
1974-05-08
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