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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 14/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 13/AN/08/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 11/AN/08/6ème L portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse en République de Djibouti.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 10/AN/08/6ème L portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 08/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
n° sur la loi n° 213/AN/5ème L du 19 janvier 2008 relative à l’Ordre National des Professions Médicales.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 21/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention portant création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 20/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2006.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 19/AN/08/6ème L définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 15/AN/08/6ème L portant dénonciation de deux Conventions Internationales du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 18/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention du 10ème FED entre la République de Djibouti et la Commission Européenne.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Résolution n° 01/AN/08/6ème L portant soutien aux forces armées Djiboutiennes engagées dans la défense du territoire national contre l’agression du régime Erythréen.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0179/PRE modifiant l’organisation interne de la Présidence de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0178/PRE modifiant le décret n° 2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT