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Période historique

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Ministère

976.DécretN° n° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-035/PR/MI

1980-04-06

977.DécretN° n° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-046/PR/MI portant création et attributions de la Commission Nationale d’Hygiène et Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-046/PR/MI

1980-05-05

978.DécretN° n° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-050/PR/MI Réglementant l’exploitation des hôtels et garnis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-050/PR/MI

1980-05-14

979.DécretN° n° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-051/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir aux Salines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 80-051/PR/DEF

1980-05-14

980.DécretN° n° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-052 /PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à OUEAH

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 80-052 /PR/DEF

1980-05-14

981.DécretN° n° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 80-053/PR/DEF

1980-05-14

982.DécretN° n° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 80-054/PR/DEF

1980-05-14

983.DécretN° n° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 80-055/PR/DEF

1980-05-14

984.ArrêtéN° n° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-0729/SG/INPC instituant une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-0729/SG/INPC

1980-05-14

985.ArrêtéN° n° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-0728/SG/INPC fixant les tarifs a. applicables. à l’entretien des extincteurs sur le territoire national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-0728/SG/INPC

1980-05-14

986.OrdonnanceN° n° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 80-061/PR sur la vente des locaux en matériaux légers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-061/PR

1980-05-21

987.ArrêtéN° n° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1631/PR/CG portant majoration du salaire de base du personnel de la Force nationale de Sécurité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-1631/PR/CG

1980-11-06

988.DécretN° n° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 80-071/PR/DEF

1980-06-14

989.ArrêtéN° n° 2 du 11/02/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1316/MI/AA Portant modification des indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-1316/MI/AA

1980-09-07

990.DécretN° n° 2 du 11/02/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-118/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 80-118/PR

1980-09-28

976–990 sur 2 182

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